Microsoft France et Lebara rejoignent l'AFA

L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) accueille le leader mondial du logiciel et fournisseur de services en ligne, Microsoft et l’opérateur mobile international, Lebara. Ils respectent ainsi leur obligation légale de mettre à disposition de leurs utilisateurs un dispositif de signalement de contenus odieux.
L’AFA compte désormais 11 membres actifs.

Une déontologie propre à la profession
En adhérant à l’AFA, Microsoft et Lebara s’engagent à respecter la déontologie mise en place par la profession depuis la création de l’association en 1997. Ils soutiennent notamment les principes contenus dans la Charte dite « charte contre les contenus odieux » du 14 juin 2004, qui définit les contributions des intermédiaires techniques en matière de lutte contre les contenus en ligne attentatoires à la dignité humaine1.
Etre membre de l’AFA leur permet également de faire entendre leur voix lors des débats qui structurent l’industrie en matière de cybercriminalité et de protection de l’enfance, tant au niveau national qu’international.

Les membres de l’AFA : des intermédiaires techniques responsables.
Les Fournisseurs d’Accès Internet et hébergeurs ont l’obligation légale de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus illicites mentionnés à l’article 6 I 7 alinéa 3 de la LCEN.
Via l’AFA, Microsoft, hébergeur de contenus et Lebara, Fournisseur d’Accès Internet Mobile, peuvent ainsi remplir leur obligation légale en renvoyant leurs utilisateurs vers le service de signalement Point de Contact, créé par les membres de l’association dès 1998, et dont le champ de compétence3 englobe les infractions visées par la loi.
Les hébergeurs doivent également, dès qu’ils ont connaissance d’un contenu illicite stocké sur leurs serveurs, le retirer promptement ou en rendre l’accès impossible4. Les analystes de contenus du Point de Contact notifieront donc à Microsoft France tout contenu illicite hébergé sur ses serveurs afin qu’il soit supprimé, tout en le transmettant en parallèle à la police compétente en la matière, l’OCLCTIC.