L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux familles ayant des enfants scolarisés. Cette allocation a pour objectif de soutenir les parents dans leurs dépenses liées à la rentrée des classes. Dans cet article, nous abordons les conditions, les ressources et les bénéficiaires de cette aide.
Allocation rentrée scolaire : qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible à l’ARS, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans;
- Les enfants doivent être inscrits dans un établissement scolaire ou suivre un enseignement à distance;
- Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés chaque année;
- Être allocataire de la CAF ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Il est à noter que si votre enfant atteint l’âge de 6 ans après le 31 décembre de l’année en cours et qu’il est déjà scolarisé, vous pouvez également prétendre à l’ARS.
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources sont révisés chaque année par la CAF et la MSA. Pour l’année scolaire 2021-2022, les plafonds sont les suivants :
- Pour une famille avec un enfant à charge : 25 319 €;
- Pour une famille avec deux enfants à charge : 31 162 €;
- Pour une famille avec trois enfants à charge : 37 005 €.
Pour chaque enfant supplémentaire, il faut ajouter 5 843 € au plafond initial.
Comment est calculée l’allocation de rentrée scolaire ?
L’ARS est versée sous forme d’une somme forfaitaire dont le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant :
- 6-10 ans : 370,69 €;
- 11-14 ans : 390,33 €;
- 15-18 ans : 413,79 €.
Le montant de l’ARS est dégressif en fonction des ressources de la famille. Si vos ressources dépassent légèrement le plafond fixé, vous pouvez tout de même percevoir une allocation réduite.
Détermination du montant de l’ARS
Pour déterminer le montant de l’ARS, la CAF ou la MSA prend en compte les revenus de l’année N-2 (deux années avant). Par exemple, pour l’ARS 2021-2022, les revenus de l’année 2019 seront pris en compte.
Quand et comment est versée l’allocation de rentrée scolaire ?
L’ARS est généralement versée à partir du 20 août de chaque année. Pour les familles déjà allocataires, le versement se fait automatiquement si elles remplissent les conditions d’éligibilité.
Les démarches pour demander l’ARS
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA et que votre enfant a entre 6 et 15 ans, aucune démarche n’est nécessaire puisque l’ARS est versée automatiquement.
- Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il est nécessaire de déclarer en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA que l’enfant est toujours scolarisé ou apprenti;
- Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez contacter la CAF ou la MSA et leur fournir une déclaration de situation ainsi que des justificatifs de ressources.
Allocation rentrée scolaire : quelles sont les dépenses prises en compte ?
L’ARS est destinée à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire, tels que :
- Achats de fournitures scolaires (cahiers, stylos, etc.)
- Achats de vêtements spécifiques (uniforme, tenue de sport, etc.)
- Frais d’inscription dans un club sportif ou culturel
- Achat de matériel informatique (ordinateur, tablette, etc.)
- Frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire
- Frais de restauration scolaire
Il est important de souligner que l’ARS n’est pas soumise à une obligation d’utilisation spécifique : les parents sont libres d’utiliser cette aide comme bon leur semble pour soutenir leurs dépenses liées à la rentrée scolaire.
