La réglementation des produits CBD a été un sujet très controversé en France. Le 31 décembre 2021, une nouvelle réglementation a finalement été mise en place. Elle a été très mal accueillie par les acteurs du secteur car elle interdit expressément la commercialisation des fleurs et des feuilles de certaines variétés de cannabis auprès des consommateurs, même lorsque la teneur en THC est inférieure au seuil de 0,3%. Cependant, il y a de cela quelques jours, la plus haute juridiction administrative française a suspendu cette interdiction gouvernementale. Les fleurs et les feuilles de CBD brutes, qui proviennent de plantes de marijuana et qui ne contiennent pas de composés psychoactifs, sont de nouveau en vente libre en France.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD est l’abréviation de cannabidiol. Cette substance dérivée de la plante de chanvre a vu sa popularité monter en flèche au cours de ces dernières années. Il fait partie des nombreux composés chimiques que l’on trouve dans la plante de cannabis, appelée cannabis sativa. Les chercheurs utilisent deux parties principales de la plante. L’une est le CBD, et l’autre est le THC, ou Delta-9-Tétrahydrocannabinol. Bien qu’ils proviennent de la même plante, le CBD et le THC sont très différents l’un de l’autre. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un individu peut avoir besoin de faire usage du CDB. Aujourd’hui, on trouve cette substance dans une multitude de produits allant des crèmes analgésiques aux teintures comestibles en passant par les soins de la peau. Les recherches sont toujours en cours, mais au cours de ces dernières décennies, les scientifiques ont pris conscience de la façon dont le CBD peut être bénéfique lorsqu’il est ingéré ou appliqué par voie cutanée.
Le Conseil d’Etat lève l’interdiction de la vente de CBD
Le 31 décembre 2021, le nouveau règlement publié interdit expressément la commercialisation des fleurs CBD et des feuilles. Les organisations professionnelles françaises concernées ont donc déposé une requête devant le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative française) pour demander la suspension de cette interdiction. Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat a accordé ce sursis. En attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de l’interdiction, celle-ci est donc suspendue et les magasins de CBD peuvent continuer à vendre des fleurs et des feuilles de cannabis en France. Le gouvernement français avait justifié cette interdiction en s’appuyant sur les risques potentiels pour la santé des consommateurs, la sécurité publique et la difficulté pour les autorités françaises de distinguer les fleurs » non stupéfiantes » des fleurs « stupéfiantes « . Le conseil d’Etat a jugé que ces différentes raisons ne justifient pas une interdiction générale et absolue de la vente, de la consommation et de l’utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre contenant moins de 0,30 % de THC. Pour les conseillers, il est tout à fait possible de trouver le moyen de mettre en œuvre les moyens de contrôle de ce pourcentage pour l’ensemble des produits dérivés de cette plante.
Pour l’achat de produits à base de CBD, rendez-vous sur le site francecannabidiol.fr.
