La SCI, Société Civile Immobilière, est une forme juridique qui permet de gérer un bien immobilier à plusieurs. De plus en plus appréciée, cette société permet de nombreux avantages financiers ainsi qu’une gestion efficace du patrimoine. Qu’est-ce qu’une SCI ? Dans quel cas est-il intéressant d’en créer une ? Toutes les réponses dans cet article.
SCI : définition
Une société civile immobilière (SCI) est une structure composée d’au moins 2 personnes et qui permet l’achat, la gestion et la revente d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Les personnes au sein de la SCI sont des associés.
La SCI dispose d’un patrimoine propre, distinct de ceux de ses membres. Elle est une personne morale à part entière. Les associés, en participant au capital social de la SCI, reçoivent des parts sociales.
Les biens de la SCI peuvent être utilisés à titre gratuit ou loués pour générer des revenus.
Une SCI est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois il est possible, sur option ou de plein droit, d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les locations meublées par exemple doivent quasiment obligatoirement toutes être à l’IS.
Il existe différents types de SCI : les SCI traditionnelles, les SCI familiales, les SCI construction/vente, les SCI agricoles, les SCI de jouissance à temps partagé et les SCI attributions.
5 raisons de créer une SCI
Donc pourquoi créer une sci ? Les raisons de créer une SCI sont nombreuses : éviter l’indivision, transmettre un patrimoine, protéger les concubins, isoler vos biens professionnels ou encore emprunter à plusieurs.
Éviter l’indivision
La SCI va avoir comme premier avantage d’éviter l’indivision. L’indivision, lors d’une succession peut, en effet, engendrer des conflits entre les héritiers. En constituant une SCI, les héritiers deviennent associés et les règles de gestion sont définies dans les statuts, ce qui simplifie la prise de décision et évite les blocages.
Transmettre du patrimoine
La SCI permet, lorsque vous souhaitez transmettre du patrimoine, d’effectuer des donations progressives de parts sociales. Il vous sera alors possible de réduire la base imposable de vos droits de succession d’environ 10%.
Protéger les concubins
La protection des concubins qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier fait partie des raisons de créer une SCI. En cas de décès de l’un des partenaires, les parts sociales peuvent être transmises au conjoint, qui gardera l’usufruit du bien.
Isoler ses biens professionnels
Posséder un ou plusieurs biens SCI permet de protéger le patrimoine personnel des associés en cas de difficultés financières de leur entreprise. Bon à savoir : la SCI vous offre également la possibilité de conserver votre local professionnel pour générer un revenu foncier, même si vous avez cédé votre activité professionnelle.
Emprunter à plusieurs
Enfin, la SCI permet aux associés de mutualiser leurs ressources afin d’augmenter la capacité d’emprunt. Il sera alors possible d’emprunter au nom de la SCI. Avec ce procédé, c’est la SCI qui supportera les garanties bancaires.
