De nos jours, de plus en plus d’entreprises se tournent vers l’utilisation de modèles de documents lorsqu’elles ont besoin de créer un document juridique. Comparés aux services juridiques traditionnels, les modèles de contrat offrent une solution plus rapide et plus abordable, tout en garantissant la conformité légale. Il n’est donc pas surprenant que les chefs d’entreprise considèrent cette option comme plus avantageuse. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la question des modèles de documents dont les entreprises ont besoin et comment les utiliser pour préparer des documents juridiques.
Quels sont les types de contrats juridiques existants
Si vous avez déjà participé à la création d’un contrat, vous pourriez être déconcerté par le grand nombre et les types de documents juridiques qui existent. Heureusement, les entreprises n’ont généralement besoin que de quelques types.
Contrats de travail
Si vous dirigez une entreprise qui emploie des personnes, vous êtes tenu d’établir des contrats de travail bien rédigés. En fonction du type de coopération, vous pouvez choisir entre des contrats de travail standard, à distance ou à durée déterminée, qui définiront clairement les conditions de la relation de travail.
Contrats de vente
Les personnes ou les entreprises qui vendent tous types de biens, quels qu’ils soient, doivent établir des contrats de vente qui couvrent les principaux détails relatifs au paiement, à la livraison, au transfert de propriété et aux garanties.
Contrats de services
Les entreprises qui fournissent à d’autres des services de conseil, de marketing, d’informatique, de finance ou tout autre type de services sont tenues de conclure des contrats de services. Dans ces documents juridiques, elles peuvent préciser les détails importants concernant la nature des services qu’elles fournissent.
Accords de non-divulgation
Bien qu’un contrat de travail standard couvre la partie relative à la confidentialité des informations, les entreprises choisissent souvent d’ajouter des restrictions supplémentaires dans un contrat de non-divulgation distinct. Ce document permet aux chefs d’entreprise de préciser les conditions de confidentialité, pour protéger les informations sensibles.
Contrats de prêt
Les entreprises ayant parfois besoin d’un financement pour leurs projets, utilisent différents types de contrats de prêt. Dans la plupart des cas, un contrat de prêt standard est conclu. Il permet aux parties de définir clairement le montant emprunté, les échéances de remboursement ainsi que les pénalités en cas de retard de paiement.
Attention : De temps à autre, les entreprises peuvent également avoir besoin d’autres types de contrats, tels que desgaranties, des lettres, des réclamations, etc.
Où trouver des modèles de documents utiles ? : Trois points essentiels à vérifier
Une fois que vous avez pris connaissance des contrats juridiques dont votre entreprise a besoin, vous pouvez commencer à les rechercher. À première vue, cela semble assez simple. Il suffit de taper le nom du document recherché pour obtenir des centaines de résultats. Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Lorsque vous recherchez un modèle de contrat, prenez le temps de vérifier les trois points principaux suivants.
Le pays pour lequel ce modèle de document a été conçu
Chaque pays possède son propre cadre juridique. Par conséquent, les dispositions légales, les obligations autorisées, la mise en forme et les clauses diffèrent également. C’est pourquoi, pour préparer un contrat légal qui puisse être exécuté en vertu de la législation de votre pays, vous devez vérifier les détails du modèle de document que vous avez trouvé. S’il n’y a pas d’informations sur le pays, il est préférable de ne pas prendre de risque et de consulter d’autres ressources.
Si les modèles ont été préparés et examinés par des avocats
Les avocats comprennent les spécificités de la création de chaque type de document. En outre, ils savent comment préparer les contrats pour limiter l’exposition aux risques juridiques et fournir le niveau de protection nécessaire. Par conséquent, tout en examinant les détails concernant le pays pour lequel ce document a été élaboré, prenez le temps de découvrir comment ce contrat a été créé et par qui.
Options de personnalisation
Lorsque vous recherchez des modèles de documents juridiques, vous pouvez trouver des exemples de contrats. Cependant, dans la plupart des cas, ce n’est pas une bonne option. En effet, les modèles de documents sont trop génériques et peuvent ne pas répondre à vos besoins spécifiques. En outre, une fois que vous aurez décidé de préparer un contrat à l’aide de l’échantillon, vous perdrez un temps considérable à identifier et à modifier les détails qui doivent être remplacés par vos informations.
Compte tenu des points que nous avons énumérés ci-dessus, trouver le modèle nécessaire semble être un peu plus compliqué, n’est-ce pas ? Cependant, une bonne nouvelle attend ceux qui exercent une activité commerciale en Suisse, en France ou au Royaume-Uni. Lorsque vous devez préparer un contrat juridique, quel qu’il soit, vous pouvez vous adresser à AdminTech pour trouver le modèle dont vous avez besoin et le rendre conforme à vos exigences. Tous les modèles que vous verrez sur leur site Web sont préparés par des juristes qui tiennent compte des réglementations en vigueur en Suisse, en France et au Royaume-Uni. En outre, ils sont tous très adaptables et peuvent être personnalisés en temps réel.
Trois conseils pour réussir la rédaction de contrats juridiques
Pour vous aider à rendre le processus de création de documents encore plus facile et plus rapide, nous avons rassemblé, pour vous, quelques conseils. Nous espérons qu’ils vous seront utiles.
Choisissez d’abord votre pays et votre langue
Lorsque vous vous rendez sur le site web d’AdminTech, la première chose à faire est de choisir votre pays et votre langue. Vous n’aurez qu’à consulter les documents rédigés conformément aux exigences du pays choisi.
Recherchez les informations nécessaires à l’avance
Pour la plupart des documents, vous devrez fournir les informations suivantes:
- Titre ou forme juridique
- Numéro d’enregistrement de l’entreprise
- Adresse complète
- Nationalité
- Date de naissance.
Il est préférable de connaître ces détails à l’avance, car cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter des retards inutiles lorsque vous renseignez le modèle de document en ligne.
Remplir les champs facultatifs
Chaque modèle de document comprend des champs obligatoires et d’autres facultatifs. Même si les chefs d’entreprise décident souvent de laisser des champs supplémentaires vides, nous vous encourageons à y prêter attention. La plupart de ces champs facultatifs ont pour but de préciser vos besoins et de vous offrir une protection juridique supplémentaire.
Préparez vos documents à l’aide de modèles juridiquement contraignants
Maintenant que vous connaissez les types de modèles de documents et que vous savez comment les utiliser pour préparer un contrat juridique, vous pouvez passer à la création proprement dite.
Nous espérons qu’en utilisant ces modèles de documents, vous simplifierez la préparation de vos contrats juridiques et que vous aurez plus de temps à consacrer au développement de votre entreprise.
