À la fois organisateur et médiateur, le syndic de copropriété est un incontestable chef d’orchestre. L’activité qu’il exerce est règlementée par la loi du 10 Juillet 1965 concernant la copropriété et par la loi Hoguet du 2 Juillet 1970 concernant les professions immobilières. Le 24 Mars 2014, de nouvelles obligations ont été ajoutées par la loi pour un ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Généralement, toute copropriété doit disposer d’un syndicat composé de l’ensemble des propriétaires. Ce dernier peut décider à qui ira la gestion de la copropriétaire : à un copropriétaire ou à un professionnel de l’immobilier.
Avant d’exercer ses missions, le syndic de copropriété doit posséder une carte professionnelle et un compte bancaire séparé au nom de la copropriété. Au cas où les copropriétaires décident de voter pour l’un des leurs, ce dernier doit obligatoirement avoir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Mis à part la carte et le compte bancaire, le syndic de copropriété doit avoir une garantie financière de 110.000 euros minimum. Cet argent lui permettra de couvrir les fonds de tous les syndicats gérés. Enfin, il ne faut pas oublier la plus importante de tous, l’assurance responsabilité civile professionnelle. Le site www.syndics.info est idéal pour plus d’information.
Le syndic de copropriété : médiateur et organisateur
Le syndic de copropriété doit veiller à ce que les règlements de copropriété soient bien respectés par les propriétaires. Il doit aussi mettre en application toutes les décisions prises par le syndicat des copropriétaires. En tant que professionnel, le syndic de copropriété a plusieurs missions à accomplir à savoir la prise en charge de la conservation et de l’administration de l’immeuble, l’établissement du budget prévisionnel, la négociation des contrats d’entretien, le recouvrement des charges, etc. Sachant qu’il est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, c’est donc lui qui représente ce dernier devant la justice. Une fois par an, le syndic de copropriété doit convoquer une assemblée générale afin de voter pour le budget prévisionnel de l’année à venir et un bilan de l’année passée.
Quelles sont les étapes à suivre pour choisir son syndic de copropriété ?
Actuellement, la gestion de la majorité des immeubles, environ 90%, est confiée à des professionnels. La question qui se pose souvent est comment choisir son syndic de copropriété. Les démarches sont plutôt simples. Pour ce faire, il faut d’abord entrer en contact avec un professionnel FNAIM. Il ne faut pas hésiter à comparer les devis, les frais de gestion ainsi que les frais de prestations particulières (recouvrement d’impayé, etc.).
Pour les petites copropriétés, les décisions se prennent plus rapidement. Vu le nombre très limité de copropriétaires, il est plus sage d’opter pour un syndic bénévole ou non professionnel. Le choix du syndic non professionnel convient parfaitement aux copropriétés puisqu’il y a peu de projets à mener et apparemment, tous les propriétaires de l’immeuble vivent bien en harmonie. Par contre, pour les copropriétés plus grandes, plus importantes, il faut se fier à un syndic de copropriété professionnel. Les projets à réaliser sont nombreux et ils sont plus conséquents par rapport à ceux des petites copropriétés. De plus, vu leur taille, la loi Hoguet les oblige à recourir aux services d’un syndic professionnel.
Il se peut que les propriétaires demandent au syndic de réaliser des tâches qui n’ont aucun lien ni avec l’administration ni avec la maintenance. Les frais liés à ces dernières ne sont pas inclus dans les budgets prévisionnels. Il faut donc organiser une nouvelle assemblée générale pour décider de l’honoraire du syndic de copropriété. Bien évidemment, les votes seront soumis aux règles de majorité. Pour que le syndic puisse accomplir ses missions, les copropriétaires doivent suivre à la lettre leurs instructions, du moment que ces dernières sont bénéfiques.
